| Dates | 3 novembre 1959 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet des propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Partie III. Développement de la politique agricole commune. Création d'un Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole".
Contenu
VI/COM(59)140. Annexe II
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