La politique agricole et la crise

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 51/3/1	"La politique agricole et la crise actuelle".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/3/2	"Projet des propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Partie III. Développement de la politique agricole commune. Création d'un Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole".	1959	1 Pièce
AMK 51/3/3	"Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/4	"Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/5	"Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole et Décision portant ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/6	"Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/7	"Règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/8	"Règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/9	"60ème session du Conseil. Intervention de M. Couve de Murville".	1961	1 Pièce
AMK 51/3/10	Communauté économique européenne. Le Conseil. Contient les Règlements agricoles 19 à 26. Journal Officiel des Communautés européennes.	1962	1 Pièce
AMK 51/3/11	"Règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers".	1962	1 Pièce
AMK 51/3/12	"Règlement portant Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine".	1962	1 Pièce
AMK 51/3/13	"Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz".	1962	1 Pièce
AMK 51/3/14	"Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte de la 119ème session du Conseil de la C.E.E., Bruxelles, les 16...23 déc. 1963".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/3/15	Règlements du Conseil n°s 13 à 19/64.... 5.02.64. Journal Officiel des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 51/3/16	"Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session en cadre restreint des 16/21 et 23 décembre 1963 en ce qui concerne les négociations commerciales dans le cadre du GATT".	1964	1 Pièce
AMK 51/3/17	"Extrait de la mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (156ème C.E.E.) tenue les 12 et 14 décembre 1964".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/18	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (156ème C.E.E. - 93ème C.E.E.A.), tenue les 12 et 14 décembre 1964".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/19	"Mesures à prendre en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales". Extrait du projet de procès-verbal de la 156ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne tenue à Bruxelles les 12, 13, 14 et 15 décembre 1964.	1964	1 Pièce
AMK 51/3/20	"Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965". Note du Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 51/3/21	"Note de la délégation française". Conseil CEE et CEEA.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/22	Lettre de W. Hallstein (Président de la Commission) à M. Couve de Murville (Président du Conseil de la CEE).	1965	1 Pièce
AMK 51/3/23	"Financement de la politique agricole commune - ressources propres de la Communauté - renforcement des pouvoirs du Parlement européen.". COM (65) 150.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/24	"Financement de la politique agricole commune - ressources propres de la Communauté - renforcement des pouvoirs du Parlement européen". COM (65) 320 final.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/25	"Rapport d'ensemble de la Commission au Conseil sur le financement de la politique agricole commune".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/26	"Note chiffrée concernant les ressources propres". Direction générale de la Concurrence et Direction générale de l'agriculture de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/27	"Information à la presse". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/28	"Avis du Comité Economique et Social sur les propositions de la Commission au Conseil relatives au 'Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen'".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/29	"Résolution portant avis de l'Assemblée sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 12 mai 1965". Secrétariat général des Conseils des CE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/30	"Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 27) relatives aux: I Financement de la politique agricole commune. II Ressources propres de la Communauté économique européenne. III Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Rapporteur: Francis Vals. Parlement européen. Documents de séance.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/31	"Réactions de la presse au sujet des propositions de la Commission de la CEE sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/32	"Rapport sur la 168ème session du Conseil CEE tenue les jeudi 13 et vendredi 14 mai 1965 à Bruxelles. Financement de la politique agricole commune. Ressources propres de la Communauté. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/33	"Financement de la politique agricole commune. Ressources propres de la Communauté. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Session du Conseil du 13 mai 1965. Essai d'un résumé schématique par matières. Addendum au rapport sur la 168ème session du Conseil". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/34	"Réunion du 5.5.1965 du Comité des Représentants permanents. - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. - Propositions de la Commission sur: I. Le financement de la politique agricole commune. II. Les ressources propres de la Communauté. III. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/35	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 mai 1965. Proposition de règlement relatif au financement de la politique agricole commune". Note pour MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/36	"Premier rapport du Groupe Questions financières avec participation d'experts agricoles. Rapport sur le financement de la politique agricole commune. Proposition de la Commission de règlement relatif au financement de la politique agricole commune". Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/37	"Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 juin 1965. Financement de la politique agricole commune. Ressources propres de la Communauté. Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/38	"Rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil. Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/39	"Conseil des 14-15 juin 1965. Extrait du compte-rendu. Propositions de la Commission concernant le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen".	1965	1 Pièce
AMK 51/3/40	"Extrait provisoire des résumés formulés par le Président du Conseil lors des délibérations du 15 juin 1965". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/41	"Réunion du Comité des représentants permanents des 24-25 juin 1965. Propositions de la Commission concernant: Financement de la politique agricole commune. Ressources propres de la Communauté. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965-1965	1 Pièce
AMK 51/3/42	"Projets de résolutions du Conseil des Ministres sur les questions de politique agricole commune". Proposition de la délégation française. Document de travail. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/43	"Projet de décision du Conseil de Ministres concernant l'harmonisation fiscale". Proposition de la délégation allemande. Document de travail. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/44	"Attitude à l'égard de la politique commerciale commune". Document de travail présenté par la délégation allemande. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/45	"Calendrier des décisions du Conseil". Proposition de la délégation italienne. Document de travail. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/46	"Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Extrait du Conseil du 28 juin 1965. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/47	"Document de travail concernant le calcul des clés de contribution au F.E.O.G.A. pour la période transitoire". Direction générale de l'agriculture. Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/48	"Financement de la politique agricole commune. Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole". Document de travail présenté par la Commission. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/49	"Propositions de la délégation allemande concernant des domaines importants de la politique agricole". Document de travail soumis par la délégation allemande. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/50	"Clé de répartition des contributions au F.E.O.G.A.". Document de travail présenté par la délégation allemande. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/51	"Calcul des clés de répartition des contributions des Etats membres au F.E.O.G.A. pour la période de transition". Document de travail présenté par la délégation belge. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/52	"Etablissement du calendrier agricole". Extrait du Conseil des Ministres de l'agriculture du 29 juin. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/53	"Calendrier des décisions du Conseil à intervenir dans le secteur agricole au cours de la période de transition". Note du Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/54	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin. Préparation des délibérations au Conseil du 30 juin 1965 sur le financement". Note à l'attention des membres de la Commission. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/55	"Propositions de la délégation allemande en vue de l'uniformisation de la politique commerciale et de la politique en matière de crédits". Document de travail. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/56	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin 1965. Ressources propres. Examen du calendrier italien". Note à l'attention des membres de la Commission. Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/57	"Séance restreinte du Conseil du 1er juillet 1965".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 51/3/58	"Conseil du 30 juin 1965. Financement de la politique agricole commune". Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/59	"Propositions de la délégation allemande en vue de l'uniformisation de la politique commerciale et de la politique en matière de crédits". Document de travail. Conseil de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 51/3/60	« Historique et chronologie de la crise de la CEE ».	1965	1 Pièce

Traitement

Autre historique avec annexes à l'usage du Comité, basé sur des documents demandés à la Commission