Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • La politique agricole et la crise
Information sur le fonds
Pièce
4/60
Dates 31 mai 1961
Cotes Cote : AMK 51/3/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 14.9 MB

"Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc".

Contenu

VI/COM(61)75 final.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée