| Dates | 20 avril 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Communauté économique européenne. Le Conseil. Contient les Règlements agricoles 19 à 26. Journal Officiel des Communautés européennes.
Contenu
Annexe V
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