| Dates | 2 mai 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Règlement portant Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine".
Contenu
VI/COM(62) 80 final.
Version électronique
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