| Dates | 11 janvier 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 51/3/18 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (156ème C.E.E. - 93ème C.E.E.A.), tenue les 12 et 14 décembre 1964".
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Annexe VIII