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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : la crise de 1965
  • La politique agricole et la crise
Information sur le fonds
Pièce
30/60
Dates 10 mai 1965
Cotes Cote : AMK 51/3/30
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 51/3/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 53.9 MB

"Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 27) relatives aux: I Financement de la politique agricole commune. II Ressources propres de la Communauté économique européenne. III Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Rapporteur: Francis Vals. Parlement européen. Documents de séance.

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