| Dates | 1 October 1963 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 54/6/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 54/6/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l’Assemblée ». Conseils des Communautés européennes.
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Traitement
Transmis au Conseil par A. Borschette.