Liste des fonds

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Dates	1 October 1963 - 13 May 1964
Cotes	Cote : AMK 54/6
Importance matérielle	6 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 54/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Propositions de démocratisation

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 54/6/1	« Projet du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l’Assemblée ». Conseils des Communautés européennes.	1963	1 Pièce
AMK 54/6/2	« Projet complémentaire du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l’Assemblée ». Conseils des Communautés européennes.	1963	1 Pièce
AMK 54/6/3	Discours de Saragat au Conseil. 3.	1964	1 Pièce
AMK 54/6/4	« Propositions du Gouvernement allemand concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l’Assemblée ». Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 54/6/5	« Résolution relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen adoptée lors de sa séance du 12 mai 1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 54/6/6	« Proposition néerlandaise de démocratisation ». Pouvoir budgétaire du Parlement.		1 Pièce

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