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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : les institutions
  • Propositions de démocratisation
Information sur le fonds
Pièce
5/6
Dates 13 mai 1964
Cotes Cote : AMK 54/6/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 54/6/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13.4 MB

« Résolution relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen adoptée lors de sa séance du 12 mai 1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.

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