| Dates | 13 May 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 54/6/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 54/6/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Résolution relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen adoptée lors de sa séance du 12 mai 1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.