| Dates | 4 March 1963 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 57/6/2 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 57/6/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
"Au Bundesrat. Trois Etats socialistes se sont abstenus dans l'approbation du traité franco-allemand", de Roland Delcour. Le Monde. 3-
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