Liste des fonds

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Dates	26 June 1962 - 31 May 1963
Cotes	Cote : AMK 57/6
Importance matérielle	19 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 57/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le traité franco-allemand de 1963 au Bundestag et au Bundesrat

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 57/6/1	"Bericht über die 254. Sitzung", du Bundesrat. "Entwurf eines Gesetzes zu der Gemeinsamen Erklärung und zu dem Vertrag vom 22. Januar 1963 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik über die deutsch-französische Zusammenarbeit".		1 Pièce
AMK 57/6/2	"Au Bundesrat. Trois Etats socialistes se sont abstenus dans l'approbation du traité franco-allemand", de Roland Delcour. Le Monde. 3-	1963	1 Pièce
AMK 57/6/3	"Première étape vers la ratification. Le Bundesrat approuve le traité franco-allemand", de Henri de Kergorlay. Le Figaro. 2-	1963	1 Pièce
AMK 57/6/4	"Stevenson Urges Assurances By Paris and Bonn on Treaty", de Don Cook. The New York Herald Tibune.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/5	"Première lecture du traité franco-allemand devant le Bundestag. Adenauer: 'Cet accord est la meilleure digue possible contre le communisme", de Henri de Kergorlay. Le Figaro.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/6	"Débat au Bundestag sur le Traité de coopération franco-allemand".	1963	1 Pièce
AMK 57/6/7	"Déclaration commune", du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.	1962	1 Pièce
AMK 57/6/8	"Déclaration commune", du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe.	1962-1962	1 Pièce
AMK 57/6/9	"Deutscher Bundestag. 73.Sitzung".	1963	1 Pièce
AMK 57/6/10	"Après un débat sans histoire. Le Bundestag a transmis aux commissions le projet de ratification du traité franco-allemand", de Roland Delcour. "Le Dr Adenauer: l'union des deux peuples permettra de mieux résister à la pression politique de l'Est". Le Monde.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/11	"Le débat s'ouvre devant le Bundestag". Le Monde.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/12	"Deutscher Bundestag. 74. Sitzung". 8.05.63. Contient "Einzelplan 04, Geschäftsbereich des Bundeskanzlers und des Bundeskanzleramtes". Erler, Von Brentano.		1 Pièce
AMK 57/6/13	"Le traité franco-allemand devant le Bundestag. Préambule de la loi de ratification adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères", de Henri de Kergorlay. Le Figaro.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/14	"Texte du projet de préambule à la loi de ratification du Traité franco-allemand adopté par la commission des affaires étrangères du Bundestag". La Documentation française. Articles et documents.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/15	"Deutscher Bundestag. 77. Sitzung".	1963	1 Pièce
AMK 57/6/16	"Bundesrat. Bericht über die 258. Sitzung".	1963	1 Pièce
AMK 57/6/17	"Problèmes d'actualité. La ratification du traitié franco-allemand par le Bundestag (16 mai 1963)". La Documentation française. Articles et documents.	1963	1 Pièce
AMK 57/6/18	« Deutscher Bundestag 58. Sitzung. Aussprache über die Erklärung des Bundesregierung ».	1963	1 Pièce
AMK 57/6/19	« Declaration », de personnalités allemandes.	1963-1963	1 Pièce

Version électronique

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