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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : les relations franco-allemandes
  • Le traité franco-allemand de 1963 au Bundestag et au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
16/19
Dates 31 mai 1963
Cotes Cote : AMK 57/6/16
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 57/6/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Bundesrat. Bericht über die 258. Sitzung".

Contenu

Contient "Gesetz zu der Gemeinsamen Erklärung und zu dem Vertrag vom 22. Januar 1963 mit der Französischen Republik über die deutsch-französischen Zusammenarbeit. Beschluss".

Version électronique

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