| Dates | |
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| Cotes | Cote : AMK 57/7/10 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 57/7/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"La ratification du traité franco-allemand approuvée par la Commission sénatoriale des Affaires étrangères".
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