Liste des fonds

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Dates	9 May 1963 - 21 June 1963
Cotes	Cote : AMK 57/7
Importance matérielle	10 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 57/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La ratification du traité franco-allemand de 1963 en France

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 57/7/1	"Le Conseil des ministres a adopté l'exposé des motifs du traité franco-allemand". Le Monde.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/2	"Projet de loi autorisant la ratification du Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande". Assemblée Nationale, N° 231. Deuxième session ordinaire de 1962-1963.		1 Pièce
AMK 57/7/3	"Traité de coopération franco-allemande: Projet de ratification déposé au Palais-Bourbon". Le Figaro.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/4	Journal Officiel. Débats parlementaires. Assemblée Nationale. Séance du 12 juin 1963.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/5	Idem. Séance du 13 juin 1963.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/6	Idem. 2e séance du 13 juin 1963.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/7	"Problèmes d'actualité. A travers la presse internationale. Après la ratification du traité franco-allemand par l'Assemblée Nationale française". La Documentation française.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/8	Journal Officiel. Débats parlementaires. Sénat. Séance du 20 juin 1963.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/9	"Sénat: ratification du traité franco-allemand acquise par 163 voix contre 69", de Pierre Pellissier. Le Figaro.	1963	1 Pièce
AMK 57/7/10	"La ratification du traité franco-allemand approuvée par la Commission sénatoriale des Affaires étrangères".		1 Pièce

Version électronique

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