Les délibérations communautaires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 62/4/1	"Vers un marché financier européen", de Claudio Segré (Professeur de politique économique à l'Université de Rome, chef de division à la Commission). Europe.	1964	1 Pièce
AMK 62/4/2	"Organisation monétaire et intégration européenne", de Otto Pfleiderer (professeur honoraire à l'Université de Heidelberg).	1964	1 Pièce
AMK 62/4/3	"Le développement d'un marché européen des capitaux". Europe.	1967	1 Pièce
AMK 62/4/4	"Le développement d'un marché européen des capitaux. Analyse du rapport présenté par le Groupe d'experts présidé par M. Segré à la Commission de la Communauté Economique Européenne". Deuxième partie, J.- Gérard Lieberherr.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 62/4/5	Idem. Version prolongée.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 62/4/6	"Statement by Mr. R. Barre Vice-President of the Commission to the European Parliament on the economic situation in the Community".	1968	1 Pièce
AMK 62/4/7	"Exposé de M. Barre Vice-Président de la Commission des Communautés européennes sur la situation économique de la Communauté".	1968	1 Pièce
AMK 62/4/8	"Dixième rapport d'activité du Comité monétaire". CEE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/9	"Etude sur les problèmes de compétitivité del'économie de la CEE face à ses principaux concurrents sur le marché mondial". Communication de M. Barre. Secrétariat général de la Commission des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/10	"Recommandation de la Commission au Gouvernement français sur la base de l'article 108, § 1 du Traité instituant la Communauté économique européenne".	1968	1 Pièce
AMK 62/4/11	"Décision de la Commission du 6 juillet 1968 autorisant le gouvernement de la République française à octroyer certaines mesures d'aides à l'industrie sidérurgique". COM(68) 548 final.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/12	"Décision de la Commission du 6 juillet 1968 relative à l'application de l'article 37 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la République française". COM(68) 552 final.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/13	"Rapport au Conseil et à la Commission sur la situation monétaire et financière de la France". Comité monétaire des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/14	"Réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 juillet 1968: Examen des problèmes qui se présentent à la Communauté à la suite de la situation économique en France et mesures y relatives". Aide-Mémoire, Conseil des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/15	Carte d'Emile Noël, transmettant les deux numéros ci-dessus.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 62/4/16	"Note relative à la session du Conseil du 16 juillet 1968". Document des Services de la Commission des CE. SEC(68) 2444.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/17	"476ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/7/1968 et Préparation du Conseil du mardi 16 juillet 1968". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat général de la Commission des CE. SEC(68) 2388.	1968-1968	1 Pièce
AMK 62/4/18	"Procédures de délivrance des autorisations d'importation". Lettre adressée aux Etats Membres par la Commission des CE. Secrétariat général. SEC(68) 2452.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/19	"Politique susceptible d'être poursuivie au sein de la Communauté pour surmonter les difficultés provenant de la situation économique en France". COM(68) 600.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/20	Idem. Corrigendum à AMK 62/4/19. COM(68) 600/2.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/21	"Projet de Directive du Conseil accordant le concours mutuel". COM(68) 601.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/22	"477ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/7/1968. Préparation du Conseil du samedi 20 juillet 1968. Concours mutuel. COM(68) 600 - COM(68) 601". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat général de la Commission des CE.	1968-1968	1 Pièce
AMK 62/4/23	"Entrevue entre le Président Rey, entouré de M. Barre, Vice-Président, et de MM. Sassen et Colonna di Paliano, Membres de la Commission, avec les Représentants Permanents des Etats membres, en vue de la préparation du Conseil du 20.7.1968". Note à l'attention de MM. les membres de la Commission. Secrétariat général de la Commission des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/24	"Discours de M. Raymond Barre, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen". Groupe du Porte-Parole de la Commission des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/25	"Les mesures récemment prises en France dans le domaine monétaire et du crédit". Secrétariat général de la Commission des CE. SEC(68) 3674.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/26	Texte d'un télex de M. Hellwig (au nom de la Commission) aux Ministres des Affaires étrangères des Etats membres, sur la "Réunion du groupe 'des dix'". Texte français (envoyé à Michel Debré) et allemand (envoyé à Willy Brandt).	1968, 1968	1 Pièce
AMK 62/4/27	"Discours de M. Raymond Barre, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen". Groupe du Porte-Parole de la Commission des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/28	"Exposé introductif de Monsieur Raymond Barre, ... au Conseil de la Communauté relatif aux problèmes conjoncturels".	1968	1 Pièce
AMK 62/4/29	"Problèmes de politique monétaire européenne. Pour l'établissement graduel d'un système monétaire européen", de Hans von der Groeben (membre de la Commission des CE). Commission des CE.	1968	1 Pièce
AMK 62/4/30	"Exposé de M. Barre au Parlement européen sur la situation économique de la Communauté au début de 1969".	1969	1 Pièce