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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les suites du sommet de Paris : La poursuite des réflexions sur l’union monétaire D’avril à décembre 1973
  • La Commission
Information sur le fonds
Pièce
2/22
Dates 16 April 1973
Cotes Cote : AMK 74/3/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 74/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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« Projet révisé de la communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l’Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.

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