| Dates | 16 April 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 74/3/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 74/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Projet révisé de la communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l’Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
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COM (73) 570/5.
