| Dates | 7 November 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 74/3/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 74/3/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Communication et propositions de la Commission au Conseil relatives au passage de la deuxième étape de l’union économique et monétaire ». Commission des Communautés européennes.
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Traitement
SEC(73) 4200 final.