| Dates | 14 novembre 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 74/3/18 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 74/3/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Travaux relatifs à l’union économique et monétaire ». Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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Traitement
COM(73) 1950 final. Contient 5 projets de résolution, proposition, décision, règlement.