“La Haute Autorité et la réadaptation”. Note de J.-R. Rabier.

Contenu

Avec “Deuxième avant-projet de texte d'un nouvel article 56 bis à insérer dans le Traité C.E.C.A.” et une résolution des représentants des organisations professionnelles mineurs et métallurgistes.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Annotation manuscrite.