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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Communauté euopéenne du charbon et de l'acier : Aspects de la relance européenne
  • Crise du charbon : Révision du Traité de la C.E.C.A.
Information sur le fonds
Pièce
12/26
Dates 4 November 1959
Cotes Cote : AMK 77/18/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16.9 MB

“La Haute Autorité et la réadaptation”. Note de J.-R. Rabier.

Contenu

Avec “Deuxième avant-projet de texte d'un nouvel article 56 bis à insérer dans le Traité C.E.C.A.” et une résolution des représentants des organisations professionnelles mineurs et métallurgistes.

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