Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Communauté euopéenne du charbon et de l'acier : Aspects de la relance européenne
  • Crise du charbon : Révision du Traité de la C.E.C.A.
Information sur le fonds
Pièce
19/26
Dates 12 January 1960
Cotes Cote : AMK 77/18/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.9 MB

“Déclaration du Président de la Haute Autorité au sujet de la réadaptation et de la révision de l'article 56 du Traité C.E.C.A.”.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée