| Dates | 12 janvier 1960 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 77/18/19 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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“Déclaration du Président de la Haute Autorité au sujet de la réadaptation et de la révision de l'article 56 du Traité C.E.C.A.”.
Version électronique
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