Dates | 20 janvier 1960 | ||||
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Cotes | Cote : AMK 77/18/21 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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“Conseil spécial de Ministres : Note introductive du Secrétariat, Examen du nouvel avant-projet d'article 56 bis du Traité C.E.C.A....”.
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