Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Communauté euopéenne du charbon et de l'acier : Aspects de la relance européenne
  • Crise du charbon : Révision du Traité de la C.E.C.A.
Information sur le fonds
Pièce
21/26
Dates 20 January 1960
Cotes Cote : AMK 77/18/21
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 33.4 MB

“Conseil spécial de Ministres : Note introductive du Secrétariat, Examen du nouvel avant-projet d'article 56 bis du Traité C.E.C.A....”.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée