Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Communauté euopéenne du charbon et de l'acier : Aspects de la relance européenne
  • Crise du charbon : Révision du Traité de la C.E.C.A.
Information sur le fonds
Pièce
24/26
Dates 7 mars 1960
Cotes Cote : AMK 77/18/24
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

“Proposition de modification de l'article 56 du Traité”, de la Haute Autorité et du Conseil spécial de Ministres.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée