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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La Communauté euopéenne du charbon et de l'acier : Aspects de la relance européenne
  • Crise du charbon : Révision du Traité de la C.E.C.A.
Information sur le fonds
Pièce
24/26
Dates 7 March 1960
Cotes Cote : AMK 77/18/24
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 77/18/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

“Proposition de modification de l'article 56 du Traité”, de la Haute Autorité et du Conseil spécial de Ministres.

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