Dates | 2 août 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMK 85/1/48 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 85/1/48. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Déclaration faite par le Président, au nom des Six, au sujet du règlement concernant le financement de la politique agricole commune ». Conférence entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats tiers ayant demandé l’adhésion à ces Communautés : Négociations avec le RoyaumeUni.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].