Dates | 3 août 1962 | ||||
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Cotes | Cote : AMK 85/1/49 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 85/1/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Déclaration faite par le Lord du Sceau Privé au sujet du règlement relatif au financement de la politique agricole commune ». Conférence entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats tiers ayant demandé l’adhésion à ces Communautés : Négociations avec le RoyaumeUni.
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