| Dates | 22 March 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 85/2/24 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 85/2/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Revues annuelles : Points devant faire l’objet d’un nouveau Règlement (ou d’un amendement à un Règlement existant) ou d’un Protocole ». Note de la Délégation britannique au Comité des Suppléants.
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