Dates	7 November 1961 - 8 February 1963
Cotes	Cote : AMK 85/2
Importance matérielle	75 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 85/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les travaux de la Conférence entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 85/2/1	« Questionnaire concernant la déclaration faite par M. Heath lors de la réunion du 10 octobre 1961 ».	1961	1 Pièce
AMK 85/2/2	« Déclaration faite par le Président M. A. Müller Armack lors de la rencontre des 8 et 9 novembre 1961 au nom des Etats membres de la Communauté ».	1961	1 Pièce
AMK 85/2/3	« Déclaration faite par M. le Secrétaire d’Etat Lahr porte-parole des Six au nom des Etats membres de la Communauté lors de la rencontre des 8 et 9 novembre 1961 ».	1961	1 Pièce
AMK 85/2/4	« Programme de travail pour les premières réunions des suppléants : projet soumis par la Délégation italienne ».	1961	1 Pièce
AMK 85/2/5	« Le présent document, établi par la Délégation de la Commission et la Délégation britannique, reprend les caractéristiques essentielles du commerce d’exportation des pays du Commonwealth ». Statistiques.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/6	« Déclaration de Sir Pierson Dixon au sujet de l’association ». Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/7	« Déclaration de Sir Pierson Dixon sur le problème des pays de la catégorie I ». Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/8	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion du 7 février 1962 ». Aide-mémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/9	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion du 14 février 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/10	« Examen des produits manufacturés non alimentaires en provenance du Canada ». Rapport de synthèse du Groupe de travail ‘Pays industrialisés du Commonwealth’ aux Suppléants des Ministres.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/11	« Examen des produits manufacturés non alimentaires exportés par l’Australie ». Rapport de synthèse du Groupe de travail ‘Pays industrialisés du Commonwealth’ aux Suppléants des Ministres.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/12	« Examen des produits manufacturés non alimentaires en provenance de la Nouvelle-Zélande ». Rapport de synthèse du Groupe de travail ‘Pays industrialisés du Commonwealth’ aux Suppléants des Ministres.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/13	« Eléments d’information chiffrés relatifs aux remarques faites dans le rapport de synthèse complété concernant les coûts de l’énergie et l’approvisionnement en matières premières ». Rapport des délégations de la Communauté aux Suppléants des Ministres. Groupe de travail ‘Demandes de droits nuls’.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/14	« Regroupement des données essentielles figurant dans les rapports de synthèse Canada, Australie et Nouvelle-Zélande ». Note de synthèse du Groupe de travail ‘Pays industrialisés du Commonwealth’ aux Suppléants des Ministres.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/15	« Agriculture ». Note.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/16	« Extract from the minutes », de la 4ème réunion ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés européennes et le Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/17	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 21-23 février 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/18	« Projet de compte rendu de la quatrième session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni tenue à Bruxelles les 22 et 23 février 1962 ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/19	« Projet de rapport », du Groupe de travail ‘Pays de la catégorie I’ au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/20	« Rapport », du Groupe de travail ‘Pays de la catégorie I’ aux Suppléants des Ministres.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/21	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 13 et 14 mars 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/22	« Association : renseignements concernant les droits de douane et les autres arrangements en matière de politique commerciale appliqués par certains pays et territoires du Commonwealth ». Note de la Délégation britannique au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/23	« Assurances à long terme à la Communauté agricole ». Note de la Délégation britannique au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/24	« Revues annuelles : Points devant faire l’objet d’un nouveau Règlement (ou d’un amendement à un Règlement existant) ou d’un Protocole ». Note de la Délégation britannique au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/25	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion du 21 mars 1962 ». Aide-mémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/26	« Projet de rapport au Comité des Suppléants à Six », du Groupe de travail ‘Produits pour lesquels la Délégation britannique a demandé des droits nuls ; Produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth’.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/27	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 28/29 mars 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/28	« Texte d’une déclaration faite le 29 mars par Sir Pierson Dixon au sujet du problème de l’association ». Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/29	« Avant-projet de rapport sur l’état de la négociation (document de travail établi par le Secrétariat) ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/30	« Recherche de solutions aux problèmes des exportations de textiles de coton de l’Inde et du Pakistan, conformément au mandat RU/S/31/62 ». Rapport du Groupe de travail ‘Pays du Commonwealth de la catégorie I’ au Comité des Suppléants à Six.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/31	« Rapport sur l’état de la négociation (Approuvé par le Comité des Suppléants…) ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/32	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 11 et 12 avril 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/33	« Corrigendum : Agriculture ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/34	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 26 et 27 avril 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/35	« Corrigendum N°2 : Agriculture ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/36	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion du 3 mai 1962 ». Aide-mémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/37	« Viande porcine et œufs ». Mémorandum soumis par la Délégation britannique au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/38	« Lait et produits laitiers ». Mémorandum présenté par la Délégation britannique au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/39	« Projet de formule présenté par le Royaume-Uni au sujet des débouchés comparables pour les produits alimentaires de la zone tempérée en provenance des pays du Commonwealth ». Note soumise par la Délégation britannique à la 6ème session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/40	« Ordre du jour provisoire », de la 6ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/41	« Règlement relatif au financement de la politique agricole commune ». Déclaration de Sir Pierson Dixon au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/42	« Echange de vues intervenu le 9 mai 1962 sur les problèmes suivants : - Hong-Kong – produits manufacturés de l’Inde et du Pakistan autres que les textiles de coton – problème du jute ». Note du Groupe de travail ‘Pays de la catégorie I’.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/43	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 17 et 18 mai ». Aide-mémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/44	« Projet de compte rendu de la sixième session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni tenue à Bruxelles les 11 et 12 mai 1962 ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/45	Rapport du Groupe de travail ‘Horticulture’ au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/46	« Inde, Pakistan et Ceylan ». Note du Lord du Sceau Privé.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/47	« Proposition d’amendement au projet de compte rendu de la sixième session ministérielle… ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/48	« Proposition d’amendement au projet de compte rendu de la sixième session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni tenue à Bruxelles les 11/12 mai 1962, soumise par la Délégation britannique ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/49	« Viande de mouton et d’agneau ». Résumé d’une déclaration faite le 14 juin par Sir Eric Roll au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/50	« Elimination des incompatibilités pouvant exister entre les obligations résultant du Traité de Rome et celles résultant pour le Royaume-Uni d’engagements internationaux antérieurs ». Projet de note présenté par la Délégation française.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/51	« Problèmes des débouchés pour les produits agricoles tempérés du Commonwealth ». Note. Rencontre ministérielle à Six préparatoire à la 8ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/52	« Exportations de l’Inde, du Pakistan et de Ceylan ». Projet de propositions du Comité des Suppléants aux ministres.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/53	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 20 et 22 juin 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/54	« Garanties à donner aux agriculteurs de la Communauté ». Note diffusée par la Délégation britannique.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/55	« Revues annuelles ». Note diffusée par la Délégation britannique.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/56	« Droits des pays du Commonwealth à compensation en cas d’augmentation de droits de douane et de perte de préférences au titre des paragraphes 6 et 9 de l’article XXIV du G.A.T.T. ». Mémorandum diffusé par la Délégation britannique.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/57	« Produits agricoles de la zone tempérée ». Note soumise par les Six à la 8ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/58	« Produits agricoles de la zone tempérée ». Déclaration du Lord du Sceau Privé à la 8ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/59	« Produits agricoles de la zone tempérée ». Note soumise par les Six au Comité des Suppléants.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/60	« Exportations de l’Inde, du Pakistan et de Ceylan ». Décision adoptée par la Conférence lors de la 10ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/61	« 1er extrait du projet de compte rendu : Point 4 de l’ordre du jour : Inde, Pakistan et Ceylan », de la 10ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/62	« 3ème extrait du projet de compte rendu : Points 11 et 7 de l’ordre du jour : Règlement relatif au financement de la politique agricole commune et produits agricoles de la zone tempérée », de la 10ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/63	« Interprétation », de la Délégation française du Procès-verbal de la 10ème session.		1 Pièce
AMK 85/2/64	« Report on the Commonwealth Prime Minister’s Conference ». Déclaration du Lord du Sceau Privé à la 11ème session ministérielle.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/65	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 4 et 5 octobre 1962 ». Aidemémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/66	« Sommaire des conclusions adoptées par le Comité des Suppléants lors de sa réunion des 9, 10 et 11 octobre 1962 ». Aide-mémoire du Secrétariat.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/67	« Projet de compte rendu de la onzième session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni tenue à Bruxelles le 8 octobre 1962 ».	1962	1 Pièce
AMK 85/2/68	« Relevé et état des problèmes ». Note de la Présidence.	1962	1 Pièce
AMK 85/2/69	« Positions tarifaires en suspens ». Déclaration faite par le Lord du Sceau Privé à la 16ème session ministérielle.	1963	1 Pièce
AMK 85/2/70	« Projet de compte rendu de la 16ème session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni tenue à Bruxelles du 14 au 18 janvier 1963 ».	1963	1 Pièce
AMK 85/2/71	« Projet de compte rendu de la 17ème session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni tenue à Bruxelles le 29 janvier 1963 ».	1963	1 Pièce
AMK 85/2/72	« Progetto di resoconto della diciassettesima sessione ministeriale della Conferenza tra gli Stati membri delle Comunità Europee e il Regno Unito tenuta a Bruxelles il 29 gennaio 1963 ».	1963	1 Pièce
AMK 85/2/73	« Entwurf einer Niederschrift über die 17. Ministertagung der Konferenz der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften mit dem Vereinigten Königreich in Brüssel am 29. Januar 1963 ».	1963	1 Pièce
AMK 85/2/74	« Ontwerp-notulen van de 17e Ministerszitting van de Conferentie tussen de Lid-Staten der Europese Gemeenschappen en het Verenigd Koninkrijk gehouden te Brussel op 29 januari 1963 ».	1963	1 Pièce
AMK 85/2/75	« Projet de compte rendu de la session ministérielle à Six tenue à l’occasion de la 17ème session ministérielle de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et le Royaume-Uni (Bruxelles, les 28 et 29 janvier 1963) ».	1963	1 Pièce

Version électronique

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