| Dates | December 1962 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 93/1/44 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 93/1/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
«I. Remarques préliminaires». Problémes institutionnels liés à l’adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés. Note de la Commission.
Contenu
Copie de AMK 85/4/10.
Version électronique
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