Activités de la Commission et autres institutions européennes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 93/4/1	«Rapport fait au nom de la commission politique, sur les décisions du Conseil des Communautés du 19 décembre 1967 relatives aux demandes d’adhésion du Royaume-Uni et d’autres pays européens», de Mario Scelba (Président de la Commission). Parlement européen, Documents de séance.	1968	1 Pièce
AMK 93/4/2	«Projet de résolution», du Conseil fédéral du Mouvement européen réuni à Rome. 19-	1968	1 Pièce
AMK 93/4/3	«Résolution sur les décisions du Conseil des Communautés du 19 décembre 1967 relatives aux demandes d’adhésion du Royaume-Uni et d’autres pays européens, adoptée par l’Assemblée…».	1968	1 Pièce
AMK 93/4/4	«Le Parlement européen vote une résolution en faveur de l’élargissement de la Communauté et demande la réunion d’une nouvelle conférence des Six ‘au sommet’». Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 93/4/5	«Avis de la Commission au Conseil concernant certains problèmes consécutifs aux demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège». Commission des Communautés européennes COM(68)210.	1968	1 Pièce
AMK 93/4/6	«L’élargissement de la Communauté : un avis de la Commission sur un accord qui pourrait préparer l’adhésion». Europe Documents.	1968	1 Pièce
AMK 93/4/7	«La commission exécutive de la C.E.E. a remis son avis sur les projets de rapprochement entre les Six et les pays candidats au Marché commun», de Philippe Lemaitre. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 93/4/8	«En conseil des ministres à Luxembourg, Les Six examinent la proposition de la commission européenne sur l’adhésion de nouveaux membres à la Communauté ; Les membres français et hollandais de la commission n’ont pas voté ce texte», de Jean Schwoebel. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 93/4/9	«Pas de surprise à Luxembourg, Nouvel échec des conversations entre les Six sur l’adhésion de nouveaux partenaires à la C.E.E.», de Jean Schwoebel. Le Monde. 7-	1968	1 Pièce
AMK 93/4/10	«525ème réunion du Comité des Représentants permanents – 18 septembre 1969 – Demandes d’adhésion». Note du Secrétariat général de la Commission européenne.	1969	1 Pièce
AMK 93/4/11	«Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège». COM(69)1000.	1969	1 Pièce
AMK 93/4/12	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 93/4/13	«La Commission européenne insiste : ‘Il faut sans retard négocier avec les Anglais’ ; Des faits nouveaux, depuis deux ans l’incitent à accélérer les initiatives», de Jean Lecerf. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 93/4/14	«Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège…». Annexe de COM (69)1000.	1969	1 Pièce
AMK 93/4/15	«Période de transition». Note sur les principaux problèmes soulevés par une éventuelle adhésion de la Grande-Bretagne.	1969	1 Pièce
AMK 93/4/16	«Aide-mémoire concernant les problèmes du Commonwealth».	1970	1 Pièce
AMK 93/4/17	«Régime des ressources propres et participation des Etats membres». Europe.	1970	1 Pièce