Les antécédents de l’AELE

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 100/2/1	"Statement by the Rt Hon. Harold Macmillan, M.P., Chancellor of the Exchequer, at a Press Conference », intitulée « Economic Association with Europe ».	1956	1 Pièce
AMK 100/2/2	« Communiqué à la presse », du Comité d’action.	1956	1 Pièce
AMK 100/2/3	« The Speech of the Rt. Hon. Sir David Eccles, K.C.V.O., M.P., in Opening Congress », lors de l’ « Inaugural session of the nineteenth Congress of Commonwealth and British Empire Chambers of Commerce in Fishmongers Hall ».	1957	1 Pièce
AMK 100/2/4	« European Free Trade Area. Origin », Rapport du groupe d’experts des douanes. OECE. Alternates of working party No. 21 of the Council.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/5	« Rapport du Chancelier de l’Echiquier sur les négociations sur une Zone de Libre échange ». Secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l’Euratom.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/6	« Rapport du Président du groupe N° 21 au Président du Conseil ». Secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l’Euratom.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/7	« Draft Report on the Free Trade Area », de John Hay, rapporteur du Comité économique. Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/8	« Note commune des six gouvernements signataires du Traité instituant la Communauté Economique Européenne relative à certaines questions intéressant la Zone de libre échange ».	1957	1 Pièce
AMK 100/2/9	« Projet de résolution sur la Zone européenne de libre échange et sur les problèmes connexes ».	1957	1 Pièce
AMK 100/2/10	« Texte des Résolutions adoptées le 17 octobre 1957 par le Conseil des Ministres de l’OECE après que certains amendements aient été pris en considération… ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 100/2/11	« La zone de libre échange au Conseil de l’Europe ». AFP.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/12	« Comité intergouvernemental pour l’établissement d’une Zone de libre échange ». Note de R. Maudling, Secrétaire du Comité.	1957-1957	1 Pièce
AMK 100/2/13	« Projet d’intervention au Comité intergouvernemental sur la Zone de libre échange ». Maurice Faure ? à l’OECE.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/14	« Avis formulé par le Conseil Economique au cours de sa séance du 13 février 1958 sur l’étude des problèmes posés par la création d’une Zone de libre échange ». Conseil économique.	1957	1 Pièce
AMK 100/2/15	« Etude des problèmes posés par la création d’une Zone de libre échange ». Rapport de Jean Deleau, au nom de la Commission des Affaires Economiques et du Plan. Conseil économique.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/16	« Projet français associant à la Communauté économique européenne les autres pays européens au sein d’une Union Européenne de Coopération Economique ». Pour le Conseil restreint du	1958	1 Pièce
AMK 100/2/17	« Premier mémorandum de la Commission de la Communauté économique européenne au sujet des négociations relatives à la création d’une Zone de libre échange ». Commission de la CEE.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/18	Discours de Reginald Maudling sur l’Union économique européenne. Parliamentary Debates. House of Commons.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/19	« Note du Secrétariat relative au système préférentiel des pays du Commonwealth et aux relations commerciales entre ceux-ci et les Etats membres de la C.E.E. ». Secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l’Euratom.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/20	« L’Angleterre, le Commonwealth et le libre-échange européen ». La Documentation française. Faits et opinions.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/21	« Note pour Messieurs les président et membres de la Commission », de Jean Rey (Président du Groupe Relations extérieures.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/22	« Zone de libre échange. Problème des Institutions ». Deuxième note complémentaire de Jean Rey.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/23	« Projet de mémorandum à remettre aux autres pays membres de l’O.E.C.E. au sujet de la position de la Communauté économique européennes à l’égard des négociations relatives au projet d’Association Economique Européenne ». Conseil de la CEE pour la Conférence des Ministres participant au Comité intergouvernemental de l’O.E.C.E. sur l’établissement d’une Zone européenne de libre-échange.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/24	« Rapport du Groupe spécial de travail concernant l’Association Economique Européenne sur les problèmes posés en matière de préférence impériale ». Conseil de la CEE pour la Conférence des Ministres participant au Comité intergouvernemental de l’O.E.C.E. sur l’établissement d’une Zone européenne de libre-échange.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/25	« Mémorandum destiné à la Commission parlementaire de la politique commerciale et pour la coopération économique avec les Pays Tiers. Etat des négociations sur une Association Economique Européenne sous la forme d’une Zone de libre-échange ». Commission de la CEE.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/26	« Discours prononcé par M. Jean Rey, Président du Groupe des Relations Extérieures de la Commission de la Communauté Economique Européenne devant l’Assemblée Parlementaire Européenne sur le projet de créaction d’une Zone de libre échange entre les Pays de l’O.E.C.E. ».	1958	1 Pièce
AMK 100/2/27	« Conférence des partis socialistes sur les problèmes de la zone de libre échange et la politique agricole dans le marché commun des Six ». Communiqué de presse du Groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire européenne.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/28	« L’articulation de la communauté économique européenne – marché commun – et d’une association économique européenne – zone de libre échange : par l’élaboration d’un accord-cadre et sa mise en vigueur, le 1er janvier 1959 », de Gérard Bauer.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/29	« Résolution adoptée par le Conseil au cours de sa 11ème session tenue à Venise du 18 au 20 septembre 1958 au sujet du problème de l’origine ».	1958	1 Pièce
AMK 100/2/30	« Décision adoptée par le Conseil au cours de sa onzième session du 18 au 20 septembre 1958 au sujet de l’Association Economique Européenne ».	1958	1 Pièce
AMK 100/2/31	« Speech to be delivered by Sir David Eccles, K.C.V.O., President of the Board of Trade, at the Thirteenth Session of the Contracting Parties to the G.A.T.T. ».	1958	1 Pièce
AMK 100/2/32	« Troisième conférence des partis socialistes des pays membres des Communautés européennes ». Bureau de liaison des partis socialistes des pays membres des communautés européennes.	1958-1958	1 Pièce
AMK 100/2/33	« Comité intergouvernemental sur l’établissement d’une Zone de libre échange. Mémorandum de la Communauté Economique Européenne ». O.E.C.E.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/34	« Comité intergouvernemental sur l’établissement d’une Zone européenne de libre échange. Vues de la délégation du Royaume-Uni sur certains problèmes institutionnels et questions connexes ». O.E.C.E.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/35	« Note d’information à MM. les Fonctionnaires des bureaux nationaux et du service intérieur. Les réunions de Genève (GATT et sucre) ».	1958	1 Pièce
AMK 100/2/36	« Définition de l’origine. Déclaration du délégué français au cours de la réunion du Comité intergouvernemental ». O.E.C.E.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/37	« Association économique européenne. Compte rendu sténographique des déclarations faites par la délégation de l’Assemblée consultative reçue le 14 novembre 1958 par le Comité Intergouvernemental de l’O.E.C.E. pour l’établissement d’une zone de libre-échange ». Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.	1958	1 Pièce
AMK 100/2/38	« Conseil. Note du Secrétariat sur les réponses au questionnaire RS/1944 ». O.E.C.E.	1959	1 Pièce
AMK 100/2/39	« Conseil. Note du Secrétariat sur les réponses au questionnaire RS/1944 ». O.E.C.E.	1959	1 Pièce
AMK 100/2/40	« Résolution adoptée par le Conseil de Ministres de la Communauté économique européenne ».	1959	1 Pièce
AMK 100/2/41	« Britain, the Commonwealth, and the Common Market ». Notes on the Sixth Commonwealth Relations Conference held at Palmerston North, New Zealand, January 1959.	1959	1 Pièce
AMK 100/2/42	« Delegations to the Sixth unofficial Commonwealth relations Conference New Zealand 1959 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 100/2/43	« The United Kingdom, the Commonwealth, and the Common Market », de H.D. Black.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 100/2/44	« Sixth Commonwealth Relations Conference. Report of the discussions on the European Common Market ».	1959	1 Pièce
AMK 100/2/45	« Commonwealth Trade 1950 to 1957. A Memorandum prepared in the Intelligence Branch of the Commonwealth Economic Committee ».	1959	1 Pièce