« Projet de mémorandum à remettre aux autres pays membres de l’O.E.C.E. au sujet de la position de la Communauté économique européennes à l’égard des négociations relatives au projet d’Association Economique Européenne ». Conseil de la CEE pour la Conférence des Ministres participant au Comité intergouvernemental de l’O.E.C.E. sur l’établissement d’une Zone européenne de libre-échange.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].