Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le premier élargissement (1er janvier 1973) Grande-Bretagne, Irlande, Danemark
  • Les demandes d’adhésion
Information sur le fonds
Pièce
10/26
Dates 11 mars 1970
Cotes Cote : AMK 101/2/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 21.4 MB

« Note à l’attention de MM. les membres de la Commission. 105e session du Conseil – 6 mars 1970 ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

SEC(70) 923.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée