Les demandes d’adhésion

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 101/2/1	« Background documents on British, Danish and Irish applications for membership of the European Economic Community ». Recueil établi par le Porte-parole de la Commission de la Communauté économique européenne.	1962	1 Pièce
AMK 101/2/2	« Aide-mémoire sur l’état des négociations entre le Danemark, l’Irlande, la Norvège et la Communauté Economique européenne ». Service juridique des Exécutifs européens. Branche C.E.E.	1962	1 Pièce
AMK 101/2/3	« Problèmes essentiels de l’élargissement de la Communauté dans la perspective de l’union économique et monétaire ». Communication de M. Martino. Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/4	« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Problèmes de la circulation des marchandises et de la politique agricole ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/5	« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Problèmes de la CECA ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/6	« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Problèmes relatifs à la période de transition ». Communication de M. Martino. Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/7	« Demandes d’adhésion de la Grande-Bretagne et d’autres pays européens. Problèmes les plus importants concernant les relations avec le Commonwealth ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/8	« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Problèmes relatifs à la période de transition ». Communication de la Commission au Conseil. Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/9	« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Les problèmes relatifs à l’élargissement de la Communauté dans la perspective de l’Union économique et monétaire ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/10	« Note à l’attention de MM. les membres de la Commission. 105e session du Conseil – 6 mars 1970 ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/11	« Note à l’attention de MM. les membres de la Commission. 107e session du Conseil – 20 mars 1970 ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/12	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 20/21 avril 1970. Adhésions ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/13	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 20/21 avril 1970. Demandes d’adhésion ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/14	« Note pour MM. les membres de la Commission. 111e session du Conseil des 11/12 mai 1970. Procédure pour les négociations d’adhésion ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/15	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 11/12 mai 1970. Demandes d’adhésion ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/16	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 11/12 mai 1970. Adhésions ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/17	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes au cours de sa session des 11/12 mai 1970. Adhésions ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/18	« Note à l’attention de MM. les membres de la Commission. Compte rendu succinct de la 111e session du Conseil, 11/12 mai 1970 ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/19	« Note de la présidence. Adhésions. Adaptations à apporter à la composition du Comité économique et social en fonction de l’élargissement ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/20	« Rapport du Comité des représentants permanents au Conseil. Adhésions ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/21	Carte d’Emile Noël (Secrétaire général de la Commission des Communautés européennes).	1970	1 Pièce
AMK 101/2/22	« Communication à la presse ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/23	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 8/9 juin 1970. Préparation des discussions avec les Etats membres de l’AELE autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/24	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 8/9 juin 1970. Procédure de négociation avec les pays candidats à l’adhésion ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/25	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 8/9 juin 1970. Adhésions ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 101/2/26	« Note approuvée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 8/9 juin 1970. Adhésions ». Secrétariat général du Conseil.	1970	1 Pièce