| Dates | 12 May 1970 | ||||
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| Cotes | Cote : AMK 101/2/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Note pour MM. les membres de la Commission. 111e session du Conseil des 11/12 mai 1970. Procédure pour les négociations d’adhésion ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
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Traitement
SEC(70) 1692/2.