| Cotes |
Cote : AMK 101/3/32 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/3/32 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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« Communication de la Commission au Conseil concernant les mécanismes transitoires de l’élargissement de la Communauté ».
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