La période des négociations

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 101/3/1	« Le Danemark et les Communautés européennes ». Secrétariat pour l’Intégration européenne. Ministère des Affaires étrangères.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/2	« Membership of the European Communities. Implications for Ireland ».	1970	1 Pièce
AMK 101/3/3	« Note pour MM. les membres de la Commission. 120e session du Conseil tenue le 29 juin 1970 ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/4	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/5	« Résumé de la déclaration liminaire de M. le Dr. Patrick J. Hillery, Ministre des Affaires extérieures d’Irlande ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 101/3/6	« Discours prononcé par M. P. Nyboe Andersen, Ministre des Affaires économiques et de l’Intégration européenne, à la première réunion des Communautés européennes et des quatre pays candidats ».	1970	1 Pièce
AMK 101/3/7	« Memorandum. Denmark’s Negotiations with the European Communities ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 101/3/8	« Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Déclaration de Svenn Stray (Ministre des Affaires étrangères de Norvège)».	1970	1 Pièce
AMK 101/3/9	« Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Première session au niveau ministériel. Intervention du porte-parole des Communautés, P. Harmel (Ministre, Président en exercice du Conseil).	1970	1 Pièce
AMK 101/3/10	« Les exposés prononcés à l’ouverture de la Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/11	« Réactions de la presse de langues française et allemande de la session d’ouverture des négociations avec les Etats ayant demandé l’adhésion aux Communautés européennes, le 30 juin 1970, à Luxembourg ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/12	« Réactions de la presse de langue anglaise sur la session d’ouverture des négociations avec les Etats ayant demandé l’adhésion aux Communautés européennes, le 30 juin 1970, à Luxembourg ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/13	« Le financement de la politique agricole de la C.E.E. risque d’entraîner des heurts entre les négociateurs ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/14	« Bon départ pour le Danemark ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/15	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/16	« La position de la Norvège ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes ».	1970	1 Pièce
AMK 101/3/17	« Document de travail. Préparation des sessions ministérielles des 21 et 22 septembre 1970 avec le Danemark, l’Irlande et la Norvège ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/18	« Note. Préparation des sessions ministérielles des 21 et 22 septembre 1970 avec le Danemark, l’Irlande et la Norvège ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/19	« Négociations CEE/Irlande : Accord sur les principes, définition d’une procédure pour la conduite des travaux. Les problèmes à résoudre ont un caractère technique ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/20	« 1ère session ministérielle. 22 septembre 1970. Projet de relevé des conclusions ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec la Norvège.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/21	« 1ère session ministérielle. 22 septembre 1970. Projet de relevé des conclusions. Procédure et organisation des négociations ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec la Norvège.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/22	« Déclaration faite par M. Svenn Stray, Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Norvège lors de la première session ministérielle entre les Communautés européennes et la Norvège, 22 septembre 1970 ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec la Norvège.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/23	« 1ère session ministérielle. 22 septembre 1970. Projet de relevé des conclusions ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec le Danemark.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/24	« 1ère session ministérielle. 22 septembre 1970. Projet de relevé des conclusions. Procédure et organisation des négociations ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec le Danemark.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/25	« Déclaration faite par M. Patrick J. Hillery, Ministre des Affaires étrangères de l’Irlande, lors de la première session ministérielle entre les Communautés européennes et l’Irlande, 21 septembre 1970 ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec l’Irlande.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/26	« 1ère session ministérielle. 21 septembre 1970. Relevé des conclusions. Procédure et organisation des négociations ». Conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l’adhésion à ces Communautés. Négociations avec l’Irlande.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/27	« Communauté européenne : pourparlers avec les trois autres candidats ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes. 7.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/28	« Controverse au sujet de la C.E.E. en Norvège ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/29	« L’Irlande aux portes du Marché commun ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/30	« Les pays scandinaves à Bruxelles ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/31	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/32	« Communication de la Commission au Conseil concernant les mécanismes transitoires de l’élargissement de la Communauté ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 101/3/33	« Note pour Messieurs les Membres de la Commission », de Jean-François Deniau (Membre de la Commission).	1970	1 Pièce
AMK 101/3/34	« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Les obligations contractuelles des Communautés à l’égard des pays tiers ». Projet de communication de la Commission au Conseil. Délégation de la Commission pour les négociations d’adhésion.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/35	« Communication de la Commission au Conseil concernant les mécanismes transitoires de l’élargissement de la Communauté ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 101/3/36	« Proposition de la délégation néerlandaise ».	1970	1 Pièce
AMK 101/3/37	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/38	« Négociations Communauté – Royaume-Uni ». Document de travail des Services de la Commission. Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/39	« Note. Rapport du Groupe ad hoc chargé d’examiner les rapports de la Commission sur les adaptations techniques des réglementations communautaires dans le cadre des négociations avec les Etats ayant demandé leur adhésion aux Communautés. Problèmes relevant du domaine des transports ». Conseil des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/40	« Corrigendum », au document ci-dessus.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/41	« Note. Procédure d’adaptation du droit communautaire à l’occasion de l’élargissement des Communautés ». Conseil des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/42	« Note. Rapport du Groupe ad hoc chargé d’examiner les rapports de la Commission sur les adaptations techniques des réglementations communautaires … Problèmes relevant du domaine de la politique agricole commune». Conseil des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/43	« Corrigendum », au document ci-dessus.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/44	« Statement by the Danish Minister for Foreign Affairs, Mr. K.B. Andersen, at the Ministerial Meeting in Rome ».	1971	1 Pièce
AMK 101/3/45	« Négociations avec le Royaume-Uni. Déclaration de la délégation de la Communauté en ce qui concerne les problèmes de la pêche ». Secrétariat général du Conseil.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/46	« Statement by the Danish Minister for Foreign economic Affairs, Mr. Ivar Norgaard, at the Meeting at Ministerial Level between Denmark and the European Communities »	1971	1 Pièce
AMK 101/3/47	« Négociations avec le Danemark. Déclaration de la Communauté au sujet de la déclaration faite le 9 novembre 1971 par le Ministre danois des Affaires économiques ». Secrétariat général du Conseil.	1971	1 Pièce
AMK 101/3/48	« Statement by the Danish Minister for Foreign economic Affairs, Mr. Ivar Norgaard, at the Meeting at Ministerial Level between Denmark and the European Communities »	1971	1 Pièce