| Dates | 1 December 1970 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 101/3/34 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/3/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Demandes d’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Les obligations contractuelles des Communautés à l’égard des pays tiers ». Projet de communication de la Commission au Conseil. Délégation de la Commission pour les négociations d’adhésion.
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