Dates | |||||
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Cotes | Cote : AMK 101/5/15 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/5/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Acte relatif aux conditions d’adhésion et aux adaptations des traités. Annexes ». Volume II.
Version électronique
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