| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 101/5/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 101/5/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Acte relatif aux conditions d’adhésion et aux adaptations des traités. Protocoles. Echange de lettres concernant les questions monétaires. Acte final et documents annexes ». Volume III.
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