| Cotes |
Cote : AMK 103/8/11 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 103/8/11 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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« Résultats des négociations et/ou des consultations avec le Gouvernement des Etats-Unis engagées au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV ».
Version électronique
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