Dates	February 1962 - 21 December 1963
Cotes	Cote : AMK 103/8
Importance matérielle	70 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 103/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les relations commerciales : négociations tarifaires dans le cadre du GATT. Préludes au Kennedy Round. Jusqu’à la fin de 1963

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 103/8/1	« Déclaration commune ».		1 Pièce
AMK 103/8/2	« Lettre à remettre à la délégation de la Commission lors de la signature des accords », du Président de la Délégation des Etats-Unis.		1 Pièce
AMK 103/8/3	« Lettre à remettre à la délégation américaine lors de la signature des accords », du Président de la Délégation de la Commission de la Communauté économique européenne.		1 Pièce
AMK 103/8/4	« Accord entre les Etats-Unis d’Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l’article XXIV : 6 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ».	1962	1 Pièce
AMK 103/8/5	« Accord interimaire entre les Etats-Unis d’Amérique et la Communauté économique européenne ».	1962	1 Pièce
AMK 103/8/6	« EEC Commission Proposals regarding Poultry and US Position concerning them ».		1 Pièce
AMK 103/8/7	« Note concerning the market for United States frozen poultry in Europe ».		1 Pièce
AMK 103/8/8	« Règlement pour le blé de qualité ».		1 Pièce
AMK 103/8/9	« Accord pour le maïs, le sorgho, le blé ordinaire, le riz et la volaille ».		1 Pièce
AMK 103/8/10	« Schedule of the United States of America ». Tableau des tarifs.		1 Pièce
AMK 103/8/11	« Résultats des négociations et/ou des consultations avec le Gouvernement des Etats-Unis engagées au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV ».		1 Pièce
AMK 103/8/12	« Négociations tarifaires de 1960/61. Liste finale de concessions accordées par la Communauté économique européenne aux Etats-Unis ».		1 Pièce
AMK 103/8/13	« Négociations tarifaires de 1960/61. Liste finale… Corrigendum ».	1962	1 Pièce
AMK 103/8/14	« Participation de l’agriculture aux négociations à entreprendre dans le cadre du ‘Trade Expansion Act de 1962’ ».		1 Pièce
AMK 103/8/15	« Note introductive concernant des problèmes d’un nouvel exercice d’abaissement tarifaire ». Direction générale des Relations extérieures, Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/16	« Kennedy’s news conference ».	1963	1 Pièce
AMK 103/8/17	« Statement by Governor Herter to OECD Heads of delegations ».	1963	1 Pièce
AMK 103/8/18	« Note introductive concernant des problèmes d’un nouvel exercice d’abaissement tarifaire (première révision) ». Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/19	« Note regarding height of United States and EEC tariffs on pharmaceutical products », de C.G. Wootton (CEE).	1963	1 Pièce
AMK 103/8/20	« Labor practices of United States Firms », de C. Hoyt Price (Ambassadeur).	1963	1 Pièce
AMK 103/8/21	Lettre de John W. Tuthill à Etienne Hirsch.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/22	« Compte rendu des entretiens des 11 et 12 mars 1963 avec la délégation gouvernementale américaine relatifs aux futures négociations tarifaires ». Direction générale des Relations extérieures, Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/23	« Mr. Mayne. Photocopie pitoyable… ».		1 Pièce
AMK 103/8/24	« Note introductive. Rapport du Président du Comité des Représentants permanents en ce qui concerne les questions relatives à une nouvelle série de négociations multilatérales dans le cadre du GATT ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/25	« Readjusting United States Foreign Trade ». Déclaration de Leonard Weiss (Director, Office of International Trade, Department of State) à Pennsylvania State University. 5.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/26	« The Kennedy Round and the Common Market ». Discours de William T. Gossett (Deputy Special Representative for Trade Negotiations) à la European Common Market Conference de la George Washington University.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/27	« U.S. Aide outlines plans to reduce trade barriers ».	1963	1 Pièce
AMK 103/8/28	« Tuthill urges liberal outside trade policy for EEC ». Daily Radio Bulletin. United States Information Service.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/29	« Groupe de travail des procédures d’abaissement des tarifs douaniers ». Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/30	« Rapport du Comité spécial de l’article 111. Préparation de l’attitude de la Communauté en ce qui concerne la réunion ministérielle et les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/31	« Note de transmission. Préparation de la réunion ministérielle du GATT ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/32	« Note introductive. Préparation de l’attitude de la Communauté en ce qui concerne la réunion ministérielle et les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/33	« Communication à la presse ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/34	« Note pour MM. les Membres de la Commission. Décision adoptée par le Conseil durant sa session des 8 et 9 mai au sujet de l’attitude de la Communauté pour la réunion ministérielle du GATT du 16 mai 1963 ». Secrétariat Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/35	« Note à MM. les Membres de la Commission. Dispositif du programme de travail partiel adopté par le Conseil durant sa session des 8 et 9 mai ». Secrétariat Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/36	« Note introductive. Déroulement des travaux de la session ministérielle du GATT ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/37	Résolution adoptée par les ministres sur les questions tarifaires et agricoles.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/38	« Note d’information. Réunion ministérielle du GATT (Genève 16-21 mai 1963). Direction Générale des Relations Extérieures. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/39	« Conclusions et résolutions adoptées à la réunion de ministres le 21 mai 1963 ». Communiqué de presse du GATT.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/40	« Conclusions and resolutions adopted at Meeting of Ministers, 21 May 1963 ». Press Release. GATT.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/41	« Conférence du G.A.T.T. (Genève, 16-21 mai 1963) ». Secrétariat Excéutif de la Commission de la Communauté économique européenne ».	1963	1 Pièce
AMK 103/8/42	« Réunion ministérielle du GATT (16-21 mai 1963). Informations supplémentaires sur la question concernant les pays en voie de développement ». Secrétariat Exécutif de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/43	« Conclusions et résolutions adoptées lors de la réunion ministérielle du G.A.T.T. (21 mai 1963) ». Textes du Jour. Documents de politique internationale. La Documentation française.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/44	« United States submission to members of the group on cereals ».	1963-1963	1 Pièce
AMK 103/8/45	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission du commerce extérieur sur l’état de préparation des négociations tarifaires multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. », de Herbert Kriedemann (Rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/46	« Text of address prepared for delivery by W. Michael Blumenthal, Deputy special U.S. representative for trade negociations », au World Trade Association, San Francisco.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/47	« Etat des travaux du Sous-Comité du plan de négociations tarifaires ». Porte-parole de la Commission de la C.E.E.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/48	« Rapport N° 1 de la délégation de la Commission pour les négociations du GATT », de Jean Rey et Robert Marjolin. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/49	« Rapport N° 2 de la délégation de la Commission pour les négociations du GATT », de J. Rey et R. Marjolin. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/50	« Négociations dans le cadre du GATT à la suite du Trade Expansion Act. Note de la Commission pour le Conseil C.E.E. », de J. Rey. Secrétariat exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/51	« Note d’information à la Commission ». Direction générale des Relations extérieures.		1 Pièce
AMK 103/8/52	« Négociations tarifaires dans le cadre du GATT ». Secrétariat Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/53	« Note DIS aux Bureaux nationaux ». Porte-parole de la Commission de la Communauté économique européenne ».	1963	1 Pièce
AMK 103/8/54	« Négociations commerciales au G.A.T.T. Problèmes tarifaires ». Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/55	« Rapport N° 3 de la délégation de la Commission pour les négociations du GATT », de J. Rey et R. Marjolin. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/56	« Rapport N° 3 de la délégation de la Commission pour les négociations du GATT », de J. Rey et R. Marjolin. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/57	« Trade Negotiations Committee. Report of the Sub-Committee of the tariff negotiating plan ». GATT.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/58	« Rapport N° 4 de la délégation de la Commission pour les négociations du GATT », de J. Rey et R. Marjolin. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/59	« Le Comité des négociations commerciales poursuit la préparation des négociations commerciales de 1964 ». Communiqué de presse. GATT.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/60	« Trade Negotiations Committee furthers preparations for 1964 trade negotiations ». Press Release. GATT.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/61	« Note pour MM. les Membres de la Commission. Préparation des négociations sur les traités de commerce au GATT », de A. Herbst (Secrétaire exécutif adjoint). Secrétariat Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/62	« Réunion du Comité des négociations commerciales ». Note DIS aux Bureaux nationaux. Porte-parole de la Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/63	« Rapport N° 5 de la délégation de la Commission pour les négociations du GATT », de J. Rey et R. Marjolin. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/64	« Exposé fait par M. le Secrétaire d’Etat Lahr lors de la session du Conseil du 3 décembre 1963 concernant les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/65	« Négociations tarifaires dans le cadre du GATT. Problèmes des disparités et des exceptions ». Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/66	« Négociations commerciales dans le cadre du GATT. Mesures non-tarifaires », de J. Rey, R. Marjolin et H. von der Groeben. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/67	« Négociations commerciales dans le cadre du GATT. Mesures non-tarifaires». Addendum de J. Rey, R. Marjolin, H. von der Groeben. Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/68	Note de Emile Noël (Secrétariat Exécutif) transmettant AMK 103/8/67 aux Membres de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 103/8/69	« Négociations commerciales dans le cadre du G.A.T.T. Position de la Communauté et directives pour la Commission ».	1963	1 Pièce
AMK 103/8/70	« Négociations commerciales dans le cadre du G.A.T.T. Position de la Communauté et directives pour la Commission ». Commission de la Communauté économique européenne.	1963	1 Pièce

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