| Dates | 10 May 1963 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 103/8/34 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 103/8/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Note pour MM. les Membres de la Commission. Décision adoptée par le Conseil durant sa session des 8 et 9 mai au sujet de l’attitude de la Communauté pour la réunion ministérielle du GATT du 16 mai 1963 ». Secrétariat Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.