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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • les questions commerciales : le GATT
Information sur le fonds
Dossier
Dates 16 mars 1959 - 9 décembre 1960
Cotes Cote : AMK 109/1
Importance matérielle 36 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 109/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents officiels du GATT. Les problèmes agricoles : par matières

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 109/1/1 « Premier rapport du Comité de l’expansion du commerce international ». COM.II/5. 1959 1 Pièce
AMK 109/1/2 « First report of Committee II on expansion of trade ». COM.II/5. 1959 1 Pièce
AMK 109/1/3 « Second rapport du Deuxième Comité ». L/1192. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/4 « Second report of Committee II ». L/1192. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/5 « Second report of Committee II ». Corrigendum. L/1192/Corr.1. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/6 « Documentation destinée aux futurs travaux du Deuxième Comité ». COM.II/85. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/7 « Documentation for future work of Committee II ». COM.II/85. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/8 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Addendum. COM.II/85/Add.1. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/9 « Documentation for future work of Committee II ». Addendum. COM.II/85/Add.1. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/10 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Addendum. COM.II/85/Add.2. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/11 « Documentation for future work of Committee II ». Addendum. COM.II/85/Add.2. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/12 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité. Addendum. COM.II/85/Add.3. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/13 « Documentation for future work of Committee II ». Addendum. COM.II/85/Add.3. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/14 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Addendum. COM.II/85/Add.4. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/15 « Documentation for future work of Committee II ». Addendum. COM.II/85/Add.4. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/16 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Addendum. COM.II/85/Add.5. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/17 « Documentation for future work of Committee II ». Addendum. COM.II/85/Add.5. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/18 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Sucre. COM.II/86. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/19 « Documentation for future work of Committee II ». Sugar. COM.II/86. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/20 « Docuemtation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Produits laitiers. COM.II/86/Add.1. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/21 « Documentation for future work of Committee II ». Dairy products. COM.II/86/Add.1. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/22 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Viande. COM.II/86/Add.2. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/23 « Documentation for future work of Committee II ». Meat. COM.II/86/Add.2. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/24 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Céréales. COM.II/86/Add.3. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/25 « Documentation for future work of Committee II ». Cereals. COM.II/86/Add.3. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/26 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Poisson. COM.II/86/Add.5. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/27 « Documentation for future work of Committee II ». Fish. COM.II/86/Add.5. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/28 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Oléagineux et huiles végétales. COM.II/86/Add.4. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/29 « Documentation for future work of Committee II ». Oilseeds, Nuts and Kernels and Vegetable Oils. COM.II/86/Add.4. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/30 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». COM.II/86/Add.6. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/31 « Documentation for future work of Committee II ». COM.II/86/Add.6. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/32 « Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité ». Zone du commerce international dans laquelle des mesures non tarifaires sont appliquées. COM.II/86/Add.7. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/33 « Documentation for future work of Committee II ». Area of international trade covered by non-tariff measures. COM.II/86/Add.7. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/34 « Rapport d’activité du Deuxième Comité de l’expansion du commerce international ». L/1326. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/35 « Progress report of Committee II on expansion of trade ». L/1326. 1960 1 Pièce
AMK 109/1/36 « Suggestions for draft progress report of Committee II ». 1960 1 Pièce
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