Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • les questions commerciales : le GATT
  • Documents officiels du GATT. Les problèmes agricoles : par matières
Information sur le fonds
Pièce
33/36
Dates 5 octobre 1960
Cotes Cote : AMK 109/1/33
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 109/1/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Documentation for future work of Committee II ». Area of international trade covered by non-tariff measures. COM.II/86/Add.7.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée