Questions diverses : Travaux du Troisième Comité, tarifs

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 109/5/1	« Premier rapport du Troisième Comité de l’expansion du commerce international ». COM.III/1.	1959	1 Pièce
AMK 109/5/2	« Deuxième rapport du Troisième Comité de l’expansion du commerce international ». L/1063.	1959	1 Pièce
AMK 109/5/3	« Troisième rapport d’activité du Troisième Comité de l’expansion du commerce international ». L/1162.	1960	1 Pièce
AMK 109/5/4	« Quatrième rapport d’activité du Troisième Comité de l’expansion du commerce international ». L/1321.	1960	1 Pièce
AMK 109/5/5	« Projet. Obstacles à l’expansion des exportations des pays moins développés ». Note du Secrétariat du Troisième Comité de l’expansion du commerce international. COM.III/W.14.	1961	1 Pièce
AMK 109/5/6	« Débat ministériel du GATT ». Extraits du discours de Wilfrid Baumgartner (Ministre français des Finances et des Affaires économiques).	1961	1 Pièce
AMK 109/5/7	« Trade adjustment in theory and practice ». Subcommittee on Foreign Economic Policy of the Joint Economic Committee. Congress of the United States.	1961	1 Pièce
AMK 109/5/8	« Examen des produits industriels pour lesquels le Royaume-Uni a proposé un droit nul ». Groupe de travail ‘Droits nuls’. Conférence entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats tiers ayant demandé l’adhésion à ces Communautés.	1962	1 Pièce
AMK 109/5/9	« Le commerce touché par la formule ‘des 80%’ dans le projet de loi… ».	1962	1 Pièce
AMK 109/5/10	« Mémorandum ».	1962	1 Pièce
AMK 109/5/11	« Décision adoptée par le Conseil durant sa session des 8 et 9 mai au sujet de l’attitude de la Communauté pour la réunion ministérielle du GATT du 16 mai 1963 ». Note pour les Membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 109/5/12	« Note sur les accords mondiaux », de Richard Mayne.	1963	1 Pièce
AMK 109/5/13	« Réunion du Comité à l’échelon ministériel ». Comité des négociations commerciales du GATT.	1964	1 Pièce
AMK 109/5/14	« The position of Europe in world trade ». Comité politique et Comité économique de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.	1964	1 Pièce
AMK 109/5/15	« Note d’information ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 109/5/16	« Participation actuelle à l’accord général ». Communiqué de presse du GATT.	1968	1 Pièce
AMK 109/5/17	« International trade in the 1970’s : Some immediate problems ». Communication de Olivier Long (Directeur général du GATT) aux représentants de l’Industrie et du Commerce allemands.	1970	1 Pièce
AMK 109/5/18	« A la fin du mois réunion quadripartite au GATT pour discuter des difficultés que connaissent les échanges entre les grandes puissances commerciales ». Europe.	1960	1 Pièce