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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • les questions commerciales : le GATT
  • Questions diverses : Travaux du Troisième Comité, tarifs
Information sur le fonds
Pièce
11/18
Dates 10 mai 1963
Cotes Cote : AMK 109/5/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 109/5/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Décision adoptée par le Conseil durant sa session des 8 et 9 mai au sujet de l’attitude de la Communauté pour la réunion ministérielle du GATT du 16 mai 1963 ». Note pour les Membres de la Commission. Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE.

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