Réflexions du Comité : Projet de résolution du Comité de 1966.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 111/1/1	« Projet de loi fondamentale de la Communauté européenne ou projet d’acte constitutif des Etats-Unis d’Europe », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/2	« Projet de loi instituant une Confédération européenne soumis à l’approbation des parlements des six pays du Marché commun », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/3	« Aide-mémoire », de Van Helmont.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/4	« Aide-Mémoire », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/5	« Projet de loi instituant une Confédération européenne soumis à l’approbation des parlements des six pays du Marché commun », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/6	« Préambule exposé des motifs ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/7	« Exposé des motifs ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/8	« Exposé des motifs ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/9	« Proposition spécifique sur chaque point. Election du nouveau parlement ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/10	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/11	« Notes pour ‘l’Exposé des motifs’ ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/12	« Exposé des motifs ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/13	« Exposé des motifs ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/14	« Exposé des motifs ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/15	« Aide-mémoire », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/16	« Projet de Déclaration du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe tendant à la réalisation de l’union économique et de l’unité politique de l’Europe », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/17	Idem. Exposé des motifs.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/18	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/19	« Note sur les délais d’achèvement du Marché commun », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/20	« Aide-Mémoire sur l’introduction du suffrage universel et le rôle du Parlement européen dans le Marché commun », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/21	« Projet de Déclaration du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe tendant à la réalisation de l’union économique et de l’unité politique de l’Europe », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/22	« Projet de Déclaration du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe tendant à la réalisation de l’union économique et de l’unité politique de l’Europe », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/23	« Projet de Déclaration du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe tendant à la réalisation de l’union économique et de l’unité politique de l’Europe », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/24	« Exposé », de Max Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/25	« Aide-Mémoire », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/26	« Dispositions proposées », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/27	« Sous l’apparente immobilité qu’entretient l’équilibre de la terreur le monde… », de JM.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/28	« Sous l’apparente immobilité qu’entretient l’équilibre de la terreur le monde… », de JM.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/29	« Projet de Déclaration ». Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/30	« Projet de Déclaration », de JM et Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/31	« Projet de Déclaration », de Pierre Uri.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/32	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/33	« Aide mémoire sur la composition [sic pour Commission] unique et une action commune en matière de recherche ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/34	« Projet de Déclaration », de M. Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/35	« La situation après l’accord de Luxembourg et après les entretiens franco-allemands », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/36	« Projet de Déclaration », de JM.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/37	« Dans le projet N° 8 au § 6, à la place… », de Jean Laloy.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/38	Dactylogramme de AMK 111/1/37.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 111/1/39	« Programme ».	1966	1 Pièce
AMK 111/1/40	« Le Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe… », de JM et Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/41	« Projet de Déclaration du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe », de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 111/1/42	Idem.	[s.d.]	1 Pièce