| Dates | 4 January 1966 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 111/1/1 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 111/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Projet de loi fondamentale de la Communauté européenne ou projet d’acte constitutif des Etats-Unis d’Europe », de Van Helmont.
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