Vers le traité de fusion des Exécutifs.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 113/2/1	« Communiqué de presse ». Secrétariat de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères.	1958	1 Pièce
AMK 113/2/2	« Rapport présenté au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la fusion des Exécutifs des Communautés européennes », de Maurice Faure (rapporteur). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.	1960	1 Pièce
AMK 113/2/3	« Note introductive. Projet du Gouvernement néerlandais tendant à la révision des Traités de Rome par l’adoption d’une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne ». Conseils des Communautés européennes.	1961	1 Pièce
AMK 113/2/4	« Avis concernant la fusion des Exécutifs ». Conseils des Communautés européennes.	1961	1 Pièce
AMK 113/2/5	« Rapport fait au nom de la commission politique ayant pour objet la consultation demandée à l’Assemblée parlementaire européenne … sur un projet de convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne », de Maurice Faure (rapporteur). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.	1961	1 Pièce
AMK 113/2/6	« Fusion des Exécutifs. Avis sur le projet du Gouvernement des Pays-Bas ». Conseils des Communautés européennes.	1961	1 Pièce
AMK 113/2/7	« Document de travail sur l’évolution des institutions communautaires et leur coopération face aux responsabilités croissantes de la Communauté », de Charles Janssens, au nom de la commission politique. Documents de séance. Parlement européen.	1962	1 Pièce
AMK 113/2/8	« Problèmes institutionnels ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/9	« Problèmes posés, dans l’état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des deux Commissions et de la Haute Autorité, d’une part, et des trois Conseils d’autre part ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/10	Idem.	1963	1 Pièce
AMK 113/2/11	« Le Conseil ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 113/2/12	« Réunion du Comité des Représentants permanents sur les problèmes posés par la fusion éventuelle des deux Commissions et de la Haute Autorité, d’une part, et des trois Conseils, d’autre part ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/13	« Problèmes posés, dans l’état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des deux Commissions et de la Haute Autorité, d’une part, et des trois Conseils d’autre part ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/14	« Problèmes posés, en cas de fusion, par l’existence de divergences entre les Traités de Rome et de Paris concernant les modalités d’adoption des décisions du Conseil (majorités et unanimités) ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/15	« Terminologie des actes communautaires selon les trois Traités et harmonisation éventuelle ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/16	« Répercussions de l’adoption de l’année civile comme exercice financier des trois Communautés sur la préparation des budgets nationaux ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/17	« Fusion des organes de contrôle financier des trois Communautés ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/18	« Réunion du Comité des représentants permanents en date du 8 novembre 1963 sur la fusion », de G. Guazzugli Merini.	1963	1 Pièce
AMK 113/2/19	Lettre de A Borschette (Représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès des Communautés européennes) à Emile Noël (Secrétaire Exécutif de la Commission de la Communauté Economique Européenne).	1963	1 Pièce
AMK 113/2/20	« Situation de droit ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 113/2/21	« Note concernant le siège du Parlement Européen. Réponses luxembourgeoises au questionnaire communiqué par M. Schuijt, membre du Parlement, lors de sa visite du 22 octobre 1963 à Luxembourg ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/22	Lettre de D.P. Spierenburg (Président du Comité des Représentants permanents aux Conseils des CE) à Walter Hallstein.	1963	1 Pièce
AMK 113/2/23	« Rapport des Représentants permanents sur les aspects et problèmes de la fusion des Commissions de la CEE et de la CEEA ainsi que de la Haute Autorité de la CECA d’une part, des Conseils de la CEE, de la CEEA et du Conseil spécial de Ministres de la CECA, d’autre part ».	1963	1 Pièce
AMK 113/2/24	« Rapport des Représentants permanents sur les propositions des Gouvernements luxembourgeois et allemand tendant au renforcement du rôle de l’Assemblée ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1963	1 Pièce
AMK 113/2/25	« Proposition ».	1964	1 Pièce
AMK 113/2/26	« Commentaires relatifs au projet d’accord instituant un Conseil et une Commission des Communautés européennes ». Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/27	« Conseil de Ministres en date du 25 février 1964 sur la fusion ».	1964	1 Pièce
AMK 113/2/28	« Avant-projet d’accord instituant le Conseil et la Commission des Communautés européennes ». Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/29	« Renforcement du rôle de l’Assemblée ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 113/2/30	« Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l’administration sur les problèmes budgétaires et administratifs posés par la fusion des exécutifs et éventuellement des Communautés ». Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/31	« Rapport fait au nom de la commission de l’énergie sur la politique énergétique considérée sous l’angle de la fusion prochaine des exécutifs européens », de F. Burgbacher (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/32	« Rapport fait au nom de la Commission politique sur la question de l’implantation des institutions communautaires », de Edoardo Martino (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/33	« Résolution sur les problèmes budgétaires et administratifs posés par la fusion des exécutifs et éventuellement des Communautés adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 24 septembre 1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/34	« Propositions allemandes sur la politique européenne ».	1964	1 Pièce
AMK 113/2/35	« Rapport fait au nom de la commission politique sur le problème du lieu de travail des séances plénières du Parlement européen ainsi que sur la procédure à suivre en ce qui concerne le vote du Parlement européen à ce sujet », de Edoardo Martino (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 113/2/36	« La fusion des exécutifs et la fusion des Communautés ». Europe.	1965	1 Pièce
AMK 113/2/37	« Fusion des Communautés européennes », de B. Olivi. Porte-parole de la Commission de la C.E.E. Note DIS aux Bureaux nationaux.	1965	1 Pièce
AMK 113/2/38	« La Commission s’est réunie pendant la journée d’hier… », de B. Olivi. Porte-parole de la Commission de la C.E.E. Note BIO aux Bureaux Nationaux.	1965	1 Pièce
AMK 113/2/39	« Fusion des exécutifs ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 113/2/40	« Après un long débat, sans interruption… », de B. Olivi. Porte-parole de la Commission de la C.E.E. Note BIO aux Bureaux Nationaux.	1965	1 Pièce
AMK 113/2/41	« Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session… en cadre restreint, tenue les 1er/2 mars 1965 ». Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 113/2/42	« La fusion des institutions communautaires ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes. Feuille Documentaire N° 64/65.	1965	1 Pièce
AMK 113/2/43	« Convention instituant un exécutif économique européen ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 113/2/44	« Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes ».	1965	1 Pièce
AMK 113/2/45	« Résolution sur les aspects sociaux de la fusion des Exécutifs des Communautés adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 13 mai 1965 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce