« Rapport présenté au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la fusion des Exécutifs des Communautés européennes », de Maurice Faure (rapporteur). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].